Formulaire obligatoire pour les voyages scolaires

vendredi 30 décembre 2016
par  Mme Raison
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Comme indiqué dans la brève du 13 décembre 2016 voici les consignes pour toute sortie du territoire :

À compter du 15 janvier 2017, un mineur voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra être en possession d’un formulaire Cerfa signé par l’un de ses parents.

Vous pouvez télécharger ce formulaire en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisati...

Voici donc la liste des documents qui seront exigés à compter du 15 janvier 2017 :

Cas 1 : Parent(s) français
• Formulaire Cerfa d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

Cas 2 : Parent(s) étranger(s)

Cas 2.1 : Européen
• Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.

Cas 2.2 : Autre pays
• Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site www.service-public.fr.